Mentions légales
Éditeur du site
Raison sociale : Groupe Étoile
Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
Capital social : 10 000,00 €
Siège social : 15 rue des Halles, 75001 Paris, France
SIREN : 917 425 308
SIRET : 917 425 308 00017
TVA intracommunautaire : FR70917425308
RCS : 917 425 308 R.C.S. Paris (inscrit le 11/07/2022)
Téléphone : 01 85 45 22 79
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par :
PlanetHoster
4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada
Téléphone : +1 855-774-4678
Site : www.planethoster.com
Conception et développement
Groupe Étoile & partenaires techniques.
Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par la direction du Groupe Étoile.
Décharge de responsabilité
Les informations publiées sur notre site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre commerciale de produits ou de services. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Le contenu ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions générales applicables avant toute inscription à une formation ou à un service. L’éditeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour, référencer ou retirer tout contenu ou offre disponible sur notre site, sans préavis.
Informations sur les utilisateurs
Les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires en ligne sont destinées à l’éditeur, à ses partenaires participant à la gestion des produits et services, ainsi qu’à ses prestataires agissant pour son compte. Elles sont nécessaires pour traiter la demande et adresser des informations relatives aux produits et services proposés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’information, de rectification et, lorsque cela s’applique, d’opposition au traitement des données le concernant.
Droit d’accès, d’information et de rectification
Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes concernant ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à l’adresse suivante :
Groupe Étoile – Service Protection des Données
15 rue des Halles
75001 Paris – France
Ou contacter le service par téléphone : 01 85 45 22 79
Un justificatif d’identité peut être demandé. Le délai de réponse est d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable si nécessaire conformément au RGPD.
Propriété
Notre site et ses éléments (structure, photographies, icônes, logos, marques, graphismes, illustrations, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, à titre onéreux ou gratuit, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite. Les informations du site sont réservées à un usage privé.
Liens hypertexte
Notre site peut contenir des liens vers des sites de tiers conçus et gérés sous leur responsabilité. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant aux informations ou services fournis par ces sites.
Intégrité et défaillances techniques
La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à d’éventuelles défaillances techniques affectant notre site, y compris toute difficulté d’accès ou interruption de diffusion. Des opérations techniques, d’amélioration ou de maintenance peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.
Territoire de juridiction
La loi applicable est la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation de notre site est soumis aux tribunaux français, conformément aux règles du Code de procédure civile.